L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la cjue et du tjca

L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a
engendré le développement de nouveaux centres de
production juridique en dehors de l'espace juridique européen
comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénomène de
pluralisme juridique mondial à double dimension : on note
d'une part la création, à l'échelle régionale, de modèles
alternatifs d'intégration ; d'autre part, au niveau national,
l'émergence d'une discussion sur l'identité constitutionnelle
et administrative des États au regard des systèmes juridiques
supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre
la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme
juridique en Amérique latine et dans l'Union européenne,
tant à l'échelle nationale que régionale ; constitutionnelle
qu'administrative. Un tel pluralisme appelle la construction
d'une jurisprudence de coordination-harmonisation régionale
plutôt qu'une standardisation juridique mondiale telle qu'elle
est envisagée par le droit économique de l'OMC, la doctrine
du Global Administrative Law ou celle proposant des standards
constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparée
explique comment le dialogue - «spontané et débridé» - de
juges nationaux et régionaux révèle les rapports conflictuels
entre le droit économique du marché mondial (OMC) et la
protection de l'ordre public à l'échelle régionale. La thèse
aborde cette problématique du pluralisme juridique au prisme
de la jurisprudence comparée de la CJUE et du TJCA. D'un
point de vue constitutionnel tout d'abord, la notion de «savoir-pouvoir
du juge» (se substituant à la notion d'activisme des
juges) propose de comprendre le juge communautaire en
tant que garant du pluralisme juridique national afin d'aborder
une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique
à l'échelle supranationale. D'un point de vue administratif
ensuite, la notion de gouvernabilité régionale (se substituant
à la notion de gouvernance mondiale) appelle à un espace
d'étatisation juridique des pouvoirs économiques régionaux
pour les placer sous le contrôle du droit. Il s'agit d'imaginer un
droit public régional capable d'étatiser les pouvoirs régionaux
en tant que contre-pouvoirs de régulation du marché face à
l'indéfinition juridique de la gouvernance mondiale.