Code de procédure pénale, édition 2002

Quatrième de couverture

Appel criminel, juge des libertés et de la détention, judiciarisation des fonctions du juge de l'application des peines et de procédure disciplinaire carcérale, médiations composition pénale : la procédure pénale française est actuellement en pleine évolution et développe des institutions qui jusqu'alors étaient quasiment inconnues
L'application de ces textes est précisée par des circulaires récentes du Ministère de la Justice dont le Code Dalloz reproduit de larges extraits insérés sous articles concernés par ces nouvelles dispositions, notamment en matière de placement en détention provisoire, d'appel criminel ou d'exécution des peines
Cette édition 2002 contient outre les dispositions de la loi organique du 25 juin 2001 qui crée la procédure de saisine pour avis de la Cour de cassation. Elle est à jour des codifications nouvelles et offre des annotations jurisprudentielles encore enrichies, avec plus de 8000 décisions référencées, tant internes qu'européennes

Présentation de l'éditeur

Appel criminel, juge des libertés et de la détention, judiciarisation des fonctions du juge de l'application des peines et de la procédure pénale française est actuellement en pleine évolution et développe des institutions qui jusqu'alors étaient quasiment inconnues. L'application de ces textes est précisée par des circulaires récentes du Ministère de la Justice dont le Code Dalloz reproduit de larges extraits insérés sous les articles concernés par ces nouvelles dispositions, notamment en matière de placement en détention provisoire, d'appel criminel ou d'exécution des peines. Cette édition 2002 contient en outre les dispositions de la loi organique du 25 juin 2001 qui crée la procédure de saisine pour avis de la Cour de cassation. Elle est à jour des codifications nouvelles et offre des annotations jurisprudentielles encore enrichies, avec plus de 8 000 décisions référencées, tant internes qu'européennes.