Le tourisme dans les programmes européens : améliorer l'accès des opérateurs français : rapport de la section questions européennes et internationales du conseil national du tourisme présidée par anicet le pors

Le tourisme ne fait pas partie des compétences de l'Union européenne.
Pourtant, ce secteur d'activités contribue de façon importante à la réalisation
de plusieurs objectifs communautaires et de nombreux programmes
sont susceptibles de répondre aux besoins actuels et futurs
du tourisme européen. Ainsi, avec 16 milliards d'euros de crédits communautaires
affectés au titre des fonds structurels : Fonds européen de
développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds
européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), Instrument
financier d'orientation de la pêche (IFOP), dont au moins 1,5 milliard
d'euros intéressant de près le tourisme, la France est l'un des principaux
États membres bénéficiaires de la politique communautaire de
soutien au développement régional. D'autres champs d'intervention
communautaires concernent plus ou moins directement ce secteur, en
matière fiscale, réglementaire, de recherche & développement (TIC par
exemple), d'environnement, d'emploi, de valorisation du patrimoine
culturel, d'assistance aux nouveaux pays en voie d'adhésion ou aux
pays tiers... Comment les opérateurs français utilisent les opportunités
offertes par ces politiques ou programmes dans la réalisation de leurs
projets d'investissement et de développement ? De quelle façon s'organisent-ils
? Quels sont les difficultés ou obstacles rencontrés ? Quels
sont les enjeux ? Cette étude du Conseil national du tourisme s'efforce
d'éclairer le diagnostic de la situation et formule une proposition de
stratégie d'action nationale autour de plusieurs objectifs et propositions.
Le sens de cette stratégie est celui d'une meilleure implication
des opérateurs français dans la prise en compte du tourisme à travers
les politiques communautaires et d'une meilleure utilisation des programmes
européens intéressant ce secteur.