Guide des baux commerciaux 2014

Un concept original et unique sur le marché

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de
distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants
de théâtres, de cinéma ou plus généralement de salles de spectacles. La technicité
de la matière et les nombreux pièges qui résultent du vieillissement des textes du
Code de commerce (ancien décret du 30 septembre 1953) et d'une jurisprudence
foisonnante rendent la pratique contractuelle particulièrement délicate.

Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans
les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue
d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de
certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré
par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent
difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.
D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs
conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et
de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement
de la convention locative :

• Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?


• Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?


• Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise
  des lieux en fin de bail ?


• Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer
  en cours de bail et lors du renouvellement ?


• Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le
  domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?

À qui s'adresse ce guide ?

Le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches organisées
pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et
d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent
le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes
d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux
comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.