La cassation en matière civile

La technique de cassation
est une invention française,
qui a été exportée.
Grâce à elle, notre
Cour suprême judiciaire
contrôle la conformité
aux règles de droit des
décisions qui lui sont
déférées, assurant ainsi
l'égalité des Français
devant la loi, tout en
cristallisant le débat sur
l'essentiel, c'est-à-dire les
seules questions de droit.
Elle permet au juge de
cassation de raisonner en
termes de règle générale,
et non d'espèce particulière,
et de répondre
à toutes les questions de
droit, même les plus
techniques. Il clarifie ainsi
l'ensemble du droit positif
et renforce la sécurité
juridique, qui a
une valeur économique.

La permanence de la
technique de cassation,
élément essentiel de la
culture juridique française
en ce qu'elle manifeste
sa capacité à penser le
droit en terme de règles
générales, s'est accompagnée,
au cours de
ces dernières années, de
changements profonds
dans l'organisation de la
Cour.

Ainsi, par une loi du
25 janvier 2001, le législateur
l'a autorisée à rejeter
les pourvois par des
décisions non motivées,
dites décisions de
non-admission, ce qui lui
permet de statuer plus
rapidement.

Par ailleurs, un décret
du 20 août 2004 a étendu
la représentation obligatoire
par un avocat à la
Cour de cassation à la
quasi-totalité des matières,
en raison de leur maîtrise
de la distinction du fait et
du droit.

Enfin, la procédure
devrait, bientôt, être totalement
dématérialisée.
La Cour de cassation
mettait en moyenne 611
jours pour juger une
affaire en 1997. Elle en
met 400 aujourd'hui.

Entre constance et innovation,
ce livre constitue
la quatrième édition de
Traité de la cassation
civile, paru chez Sirey
en 1980. Il analyse les
conditions d'exercice du
pourvoi en cassation,
les principes directeurs de
la technique de cassation,
et la procédure très
spécifique qui est suivie
devant la Cour. À jour du
décret du 22 mai 2008,
relatif à la procédure
devant la Cour de
cassation, et de celui du
2 juin 2008, portant
refonte de la partie réglementaire
du Code de
l'organisation judiciaire,
il a pour ambition de
faire mieux comprendre
le sens et la portée des
arrêts rendus par la Cour
suprême judiciaire.
Il s'adresse donc à tous
ceux qui s'intéressent
à celle-ci, praticiens
du contentieux comme
théoriciens du droit.