Relations et conflits de voisinage : servitudes, mitoyenneté, bornage, permis de construire, nuisances

Les relations de voisinage sont
au premier abord envisagées
sous l'angle de rapports entre
personnes privées. Le contentieux
ainsi généré est important et varié :
par exemple, les conflits peuvent porter
sur la distance à respecter avant
de planter un arbre, sur l'élagage d'un
arbre perturbant l'ensoleillement du
terrain voisin, sur l'installation d'une
fenêtre sur un toit, sur la réaction face à
un voisin bruyant... Être voisin impose
des obligations aux conséquences souvent
méconnues.

En outre, nombreuses sont les situations
où ces relations de voisinage mettent
en cause une personne publique
(commune, département, région, État,
établissement public...), à cause d'une
ligne électrique, d'une canalisation, de
périmètres de protection des eaux ; on
parle alors de «servitudes administratives».
Ne doivent pas être ignorés
aussi les désagréments nés des travaux
et ouvrages publics.

Cet ouvrage, complet et à jour des
derniers textes en vigueur, s'appuie
sur une multitude de références jurisprudentielles.
Il fait le point sur
toutes les problématiques liées aux
relations entre voisins : la délimitation
des frontières entre voisins (bornage,
clôture), la propriété partagée
(mitoyenneté, chemin d'exploitation,
rapports des voisins en copropriété ou
en lotissement), les servitudes de droit
privé (eaux, passage, plantations, tour
d'échelle, jours et vues...) ou administratives,
les conflits nés d'opérations
de construction (empiétements sur
le fonds voisin, distance des constructions,
permis de construire, servitude
de cour commune...), les troubles de
voisinage (abus de propriété, nuisances
diverses). Il décrit aussi les solutions
procédurales à mettre en oeuvre selon
les conflits en cause et le mécanisme
de l'astreinte, moyen de pression incontournable
à l'égard du voisin récalcitrant.
Ouvrage de référence, il contient
des exemples d'actes à destination des
avocats, magistrats, notaires, juristes,
spécialisés ou non, aux collectivités locales,
ainsi qu'aux particuliers confrontés
à des liens de voisinage.