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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants, la procédure
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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants, la procédure
Laurent Gebler
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Au moment où le Gouvernement fait de la lutte contre
la délinquance une de ses priorités, les auteurs
reviennent en détail sur les dispositions de l'ordonnance
du 2 février 1945 - modifiée en dernier lieu par la loi du
9 septembre 2002 et la loi Perben II portant adaptation
de la justice aux évolutions de la criminalité - qui pose
les principes généraux en matière de justice des mineurs.
Le parcours judiciaire du mineur délinquant est retracé
de l'instruction de l'affaire jusqu'à l'après-jugement.
- Dans quelles conditions le mineur peut-il être placé en
garde à vue ou sous contrôle judiciaire ? Quelles mesures
peuvent être prononcées à son égard comme alternative
aux poursuites ou lors du jugement ? Comment
interviennent, à ces différents stades de la procédure, la
protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif
habilité ? À noter également qu'un chapitre spécial traite
de la responsabilité des adultes qui ont la charge du
mineur, et principalement des parents, et que les annexes
comprennent notamment un récapitulatif des règles de
placement en centre éducatif fermé. - Conçu avant tout comme un outil de travail et de
réflexion indispensable aux intervenants sociaux pour
les éclairer dans leur pratique quotidienne, cet ouvrage,
à jour des derniers textes applicables, pourra également
être utilement consulté par tous ceux qui, de près ou
de loin, sont concernés par le sujet.
| Edition | Ash |
| Dimension | 16 X 24 X 1.3 |
| Auteur | Laurent Gebler |
| Nombre de pages | 241 |
| ISBN | 9782850308901 |
| Date de publication | 2004 |
| Poids (g) | 396 |
| Reliure | Broché |
Au moment où le Gouvernement fait de la lutte contre
la délinquance une de ses priorités, les auteurs
reviennent en détail sur les dispositions de l'ordonnance
du 2 février 1945 - modifiée en dernier lieu par la loi du
9 septembre 2002 et la loi Perben II portant adaptation
de la justice aux évolutions de la criminalité - qui pose
les principes généraux en matière de justice des mineurs.
Le parcours judiciaire du mineur délinquant est retracé
de l'instruction de l'affaire jusqu'à l'après-jugement.
- Dans quelles conditions le mineur peut-il être placé en
garde à vue ou sous contrôle judiciaire ? Quelles mesures
peuvent être prononcées à son égard comme alternative
aux poursuites ou lors du jugement ? Comment
interviennent, à ces différents stades de la procédure, la
protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif
habilité ? À noter également qu'un chapitre spécial traite
de la responsabilité des adultes qui ont la charge du
mineur, et principalement des parents, et que les annexes
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| Edition | Ash |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.3 |
| Auteur | Laurent Gebler |
| Nombre de pages | 241 |
| ISBN | 9782850308901 |
| Date de publication | 2004 |
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