La copropriété 2012-2013

La copropriété des
immeubles bâtis reste un
phénomène urbain,
souvent subi en raison de
l'accroissement et de la
concentration de la population
et du monde des
affaires. Son statut fait
face aux difficultés d'environnement
des agglomérations.
Les évolutions
socio-économiques, les
préoccupations consuméristes
et écologiques ont
interféré sur son régime.
Ces facteurs ont provoqué
variations, revirements et
incertitudes en jurisprudence.
Le statut a été mis
à l'épreuve. Le nombre et
la fréquence des interventions
législatives et réglementaires
en témoignent,
avec l'adoption des dispositions
suivantes :
protection de l'acquéreur,
abaissement des majorités,
renforcement des
moyens de recouvrement
des impayés, questions à
poser obligatoirement à
l'ordre du jour, travaux
communs dans les parties
privatives ou d'intérêt
collectif sur ces parties,
syndicat en difficulté ou
en pré-difficulté, état de
carence, résidences-services,
droit de délaissement
et droit de priorité,
réglementation spécifique,
notamment après
la loi dite Grenelle II,
jusqu'à la loi du 22 mars
2012 qui facilite la
souscription de prêts
bancaires par le syndicat
des copropriétaires.

Cette huitième édition
intègre et commente tous
ces bouleversements,
même si le socle
demeure.

La «copropriété»
constitue un régime
de gestion adapté à une
structure foncière
spécifique.

La connaissance de ses
traits est indispensable
pour assurer l'interprétation
des textes nouveaux
et de la jurisprudence
dans la ligne des principes
fondateurs.

Fidèle à sa conception
originelle, cette huitième
édition offre au public un
ouvrage concret sans,
toutefois, exclure les
considérations théoriques
indispensables à l'interprétation
des textes et à
toute synthèse.

Elle constitue l'ouvrage
de référence de tous
ceux, syndics de copropriété,
administrateurs de
biens, géomètres,
notaires, avocats, avoués,
huissiers de justice,
experts, magistrats,
copropriétaires et
membres des conseils
syndicaux, et de façon
générale, spécialistes de
l'immobilier.

La cinquième édition de
cet ouvrage, créé par
François Givord et Claude
Giverdon, a consisté en
une réécriture complète
des éditions précédentes
par Claude Giverdon et
Pierre Capoulade.

La présente édition ainsi
que les sixième
et septième, sont l'oeuvre
de Pierre Capoulade,
conseiller honoraire
à la Cour de cassation.