Droit patrimonial de la famille : 2015-2016

La loi du 3 décembre
2001 a bouleversé la
dévolution légale des
successions, notamment
en accordant de
nouveaux droits au
conjoint survivant
et en permettant la
représentation des
renonçants. La loi du
23 juin 2006 a réformé
profondément les
libéralités familiales,
avec, en particulier,
la création de la
donation-partage
transgénérationnelle.
La loi du 12 mai 2009 et
ses décrets d'application
ont instauré un bloc de
compétence élargi en
droit patrimonial de la
famille, en transférant
au juge aux affaires
familiales la liquidation
et le partage des intérêts
patrimoniaux des
époux après divorce,
les procédures relatives
au régime matrimonial
et le contentieux
des indivisions entre
concubins ou partenaires
de PACS.

Clair et complet, cet
ouvrage décrit en sept
parties, l'ensemble de la
matière :

• régimes matrimoniaux ;


• successions ;


• libéralités ;


• libéralités-partages ;


• pacte civil de solidarité ;


• fiscalité ;


• droit international privé.

Outre les innovations les
plus saillantes (libéralité-partage
permise entre
tous héritiers, donation-partage
transgénérationnelle,
renonciation
anticipée à l'action en
réduction, suppression
de la règle de l'unanimité
pour l'administration
des biens indivis), sont
présentées des questions
classiques (droit de retour,
exécution testamentaire,
assurance-vie) ou plus
pointues (libéralités aux
associations, aux personnes
morales de droit public,
fonds de dotation).

Sur les difficultés et les
incertitudes d'application
de ce droit rénové
(mandat de protection
future, libéralité-partage
transgénérationnelle),
comme sur des questions
classiques mais récurrentes
(donations-partages de
quote-parts indivises, mise
à disposition gratuite
d'un logement), les
réponses doctrinales et
les solutions jurisprudentielles
sont exposées.
En matière de liquidation
de communauté et de
succession, des exemples
chiffrés sont donnés,
à partir desquels il est
possible de concevoir, en
amont, des techniques de
gestion de patrimoine.
L'ouvrage est à jour du
règlement européen sur
les successions internationales
et le certificat
successoral européen.

Que vous soyez notaire,
avocat, magistrat, huissier,
gestionnaire de patrimoine
ou investisseur
institutionnel, cet ouvrage
vous est destiné ainsi
qu'à tous ceux qui, pour
leur formation ou leur
pratique, ont besoin, en
droit patrimonial de la
famille, d'une documentation
de référence à la
fois accessible et complète.