L'europe des diplomes et des professions

Quatrième de couverture

Le Traité instituant la Communauté européenne comporte désormais un chapitre " Education, formation professionnelle et jeunesse ". C'est un signe de l'évolution progressive de la construction communautaire : tout en conservant sa dimension économique, elle s'élargit en renforçant les droits des individus. Plus qu'une nouveauté, c'est une consécration accordée à une action qui a été patiemment menée depuis plus de quinze ans et qui a connu un tournant décisif avec l'adoption du programme Erasmus en 1987. La reconnaissance des diplômes est désormais expressément mentionnée, en relation avec la mobilité des étudiants et des enseignants, parmi les actions que doit mener la Communauté en matière d'éducation. Les initiatives qui seront prises, ou qui ont déjà été prises, dans ce domaine s'ajoutent à l'action de type législatif prévue, elle, dès l'origine, qui se traduit par l'adoption de directives de reconnaissance des diplômes en vue de supprimer les obstacles à la mobilité professionnelle. Les progrès qui ont d'ores et déjà été accomplis doivent beaucoup à la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg. C'est la raison pour laquelle on trouvera dans cet ouvrage la présentation et les dispositions essentielles des vingt arrêts les plus importants qu'a rendu la Cour dans le domaine de l'éducation et dans celui de la libre circulation professionnelle. Le droit individuel à la libre circulation, en cours d'études et au cours de l'activité professionnelle, est un trait caractéristique fondamental et original de la construction communautaire. L'exercice effectif de ce droit repose très largement sur la reconnaissance des diplômes, qui permet d'éliminer les invisibles barrières qui compartimentent encore cet espace dans lequel les frontières ne devraient plus faire obstacle à la circulation des personnes. Les instruments mis au point pour réaliser cette reconnaissance sont analysés de manière détaillée ; sont présentées également des suggestions et réflexions tendant à favoriser de nouveaux progrès. La libre circulation peut constituer un puissant levier pour l'approfondissement de l'intégration communautaire. Elle augmente le capital de droits et libertés des individus, en les accroissant et en élargissant leur champ d'exercice. Elle ouvre de nouveaux horizons en facilitant les échanges d'idées et d'expériences. Elle crée de nouvelles solidarités, entres les universités et autres établissements d'enseignement comme au sein des organisations professionnelles, contribuant ainsi à l'émergence d'une société civile européenne.