Droit de l'exécution forcée : le droit de l'exécution, la préparation de l'exécution, les mesures d'exécution, les procédures de distribution

Le Droit de l'exécution forcée permet aux créanciers
de vaincre la défaillance de leurs débiteurs par la
contrainte, ou de préparer l'exercice de celle-ci. À
l'issue de propos introductifs qui retracent l'évolution
de la matière et présentent ses sources, puis sa
place dans l'ordonnancement juridique, ce manuel
développe :

• 
  le droit à l'exécution reconnu à tout créancier par
  la loi et protégé en tant que droit fondamental,
  dont il précise les éléments constitutifs et les effets
  à l'égard des tiers, avant de tracer le cadre général
  de son exercice ;


• 
  la préparation de l'exécution, phase préliminaire
  pendant laquelle le créancier peut prendre des
  mesures conservatoires et doit obtenir un titre
  exécutoire, éventuellement assorti de certaines
  mesures comminatoires ;


• 
  les mesures d'exécution, qui permettent aux
  créanciers d'obtenir le paiement forcé de leurs
  créances et qui regroupent de multiples saisies de
  meubles, la saisie immobilière et l'expulsion ;


• 
  les procédures de distribution, qui prennent le
  relais des mesures d'exécution pour en répartir le
  produit entre les différents créanciers admissibles.

Un cursus juridique cohérent doit comporter l'étude
du droit de l'exécution forcée en ce qu'il assure la
sanction effective de multiples autres subdivisions
du Droit. L'ouvrage est plus particulièrement destiné
aux étudiants de master 1^re et 2^e années des facultés
de Droit, comme à ceux qui ont choisi des filières
de formation impliquant la connaissance du droit
de l'exécution forcée.