Transmission du patrimoine 2011-2012 : assurance-vie, société civile, donation, testament, avantages matrimoniaux, trust, fiducie, eirl

Cette seizième édition est
augmentée et totalement
refondue. Elle est notamment
enrichie des développements
relatifs à l'Entreprise individuelle
à responsabilité limitée
(EIRL) apparue dans le paysage
juridique français en 2010. Elle
envisage ainsi les conséquences
de l'EIRL, qui peut être mise en
oeuvre depuis le 1^er janvier 2011,
sur la transmission du patrimoine.

Cet ouvrage intègre également
la réforme de la fiscalité du patrimoine
issue de la loi de finances
rectificative pour 2011. Les dispositions
de cette loi du 30 juillet
2011 sont d'ailleurs applicables
pour certaines depuis le 31 juillet
et d'autres le seront à compter du
1^er janvier 2012.

Cette nouvelle édition revient
aussi sur la loi du 23 juin 2007 qui
a procédé à la refonte du droit des
successions et du droit des libéralités.
Cette loi a conféré une
liberté plus grande aux personnes
qui souhaitent organiser la transmission
de leur patrimoine et
associer leur famille à ces décisions.
Ainsi, le pacte de famille
permet désormais de partager des
biens entre des descendants de
générations différentes (parents,
enfants et petits-enfants). Cette
loi a notamment facilité la gestion
du patrimoine successoral et accéléré,
tout en le simplifiant, le
règlement de la succession.

Cet ouvrage s'adresse à la fois
aux professionnels - notaires,
avocats, gestionnaires de patrimoine
- et aux particuliers. Il leur
permettra d'effectuer les choix les
mieux adaptés à la situation de
chacun.