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Code de procédure civile 2009

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État des livres

Promotion

Très bon

Idéal pour offrir

~~6,43 €~~

4,00 €

C'est le dernier !

Nous répertorions nos livres selon 4 états correspondant à la qualité de ces derniers :

Comme neuf

Idéal pour l’offrir. Couverture, dos, coins et pages intérieures peuvent avoir des défauts minimes. Jaquette d'origine présente. Le tout sans aucune tache ou déchirure. Aucune note, marque, inscription ou annotation manuscrite.

Très bon état

Idéal pour l’offrir. Livre en excellent état comportant des petits défauts sur la couverture, dos, coins et pages intérieures. La jaquette peut être manquante. Aucune note, marque, inscription ou annotation manuscrite sur les pages de lecture. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde.

Bon état

Idéal pour le lire et le relire. Le livre doit avoir toutes ses pages. Couverture, dos, coins et pages intérieures peuvent être endommagés (Par exemple : coins frottés, légères marques d'usure). Il peut y avoir des passages soulignés et quelques notes en marge sans nuire à la lecture du texte. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde. Les pages du livre peuvent être jaunies.

Acceptable

Idéal pour les livres que vous emmenez partout avec vous (vacances à la plage, à la montagne, etc). Couverture, dos, coins et pages intérieures comportant des défauts visibles, souvent prononcés, ne nuisant pas à la lecture. Il peut y avoir des passages soulignés et quelques notes en marge sans nuire à la lecture du texte. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde. Les pages du livre peuvent être jaunies.

A noter : la mention Bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c’est un ancien support de bibliothèque. Nous travaillons en effet avec des bibliothèques éco-responsables qui nous confient les livres sortis de leur inventaire plutôt que de les jeter. Plus solides, et porteurs d’une belle histoire, il n’y a aucune raison de ne pas les aimer !

Résumé

Conçu comme un outil complet, le Code de
procédure civile Dalloz comprend en outre le code
de l'organisation judiciaire et d'importants textes
complémentaires relatifs aux professions juridiques, au
droit international, aux frais et dépens, aux voies
d'exécution...

Dans la continuité des réformes récentes, cette
100^e édition intègre notamment la loi du 20 décembre
2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22
mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation
et le décret de codification du 2 juin 2008 portant
refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation
judiciaire.

La mise à jour s'enrichit également des règlements
européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure
européenne de règlement des petits litiges et du
13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification
des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière
civile ou commerciale de la Convention de Lugano du
30 octobre 2007 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance
et l'exécution des décisions en matière civile
et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai
2008 sur la médiation civile et commerciale.

L'édition 2009 présente enfin une refonte
approfondie des annotations sur les principes
directeurs du procès.

Caractéristiques