Livraison offerte en point relais sans minimum d’achat ! En savoir plus

Code de l'environnement 2011, commenté

Soyez le premier à donner votre avis Donner votre avis

Produit indisponible

Ce produit a été victime de son succès !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Vous souhaitez être averti lors de son retour en stock ?

Résumé

Les lois Grenelle 1 et 2 bouleversent, modifient ou
complètent tous les domaines du droit de l'environnement
traités par la codification, des enquêtes publiques
au patrimoine naturel, en passant par les installations
classées, la pollution de l'air, le bruit, les déchets, les
risques naturels, les nanoparticules, les éoliennes ou la
publicité, etc. La 14^e édition du Code Dalloz de l'environnement
intègre évidemment toutes ces mises à jour,
y compris celles qui débordent et complètent le cadre
officiel de la codification et concernent d'autres codes
(collectivités territoriales, douanes, urbanisme, patrimoine
...) ou des textes non codifiés regroupes dans
l'Appendice.

Le Code 2011 est également à jour des multiples
dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne publiées en 2010 et 2011, de la loi de
modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, du
décret relatif à la qualité de l'air du 21 octobre 2010,
des deux décrets du 22 octobre 2010 sur le risque
sismique, de l'ordonnance du 28 octobre 2010 codifiant
la partie législative du nouveau code des transports,
de la loi portant réforme des collectivités
territoriales, de nombreux textes sur les déchets et
notamment de l'ordonnance du 17 décembre 2010,
et des lois de finances du 29 décembre 2010.

Caractéristiques