Liquidation des successions : 2012-2013

Au coeur du droit civil, le
droit des successions
intègre les droits des personnes,
de la famille, des
biens et des obligations.

Les grandes lignes de ce
droit ont été fixées par le
Code civil et retouchées
prudemment par le législateur
au fil du temps,
jusqu'aux bouleversements
apportés par les
lois du 3 décembre 2001
et du 23 juin 2006.

Les règles minutieusement
établies par la pratique
notariale et confirmées
par la jurisprudence
ont dû être reconsidérées.
Face au schéma
classique - un défunt, un
patrimoine, des héritiers -,
les praticiens ont besoin
d'éléments fiables pour
liquider une succession :
or les lois nouvelles sont
parfois imparfaites ; la
doctrine récente peut
paraître divergente ; et la
jurisprudence ne s'est pas
encore prononcée sur
tous les points d'incertitude.

Dans ce contexte, la liquidation
d'une succession
peut se révéler un exercice
à risque.

Le propos de cet ouvrage
est d'accompagner le
liquidateur dans les
étapes de son travail, en
reprenant les solutions
anciennes quand elles
sont maintenues, en
expliquant les nouveautés
apportées par les
réformes et en signalant
les difficultés théoriques
non résolues faute de
jurisprudence, ainsi que
les solutions d'attente
possibles. Les auteurs ont
adopté une perspective
pratique et ont éclairé
leurs explications par plus
de deux cents exemples
chiffrés.

L'ouvrage est composé
de cinq parties : la première,
consacrée à l'étude
de la dévolution successorale,
pour déterminer
les acteurs de la liquidation
; la deuxième, relative
à la succession volontaire ;
la troisième, traitant de la
liquidation proprement
dite avec ses étapes obligées
; la quatrième, portant
sur l'ensemble des
opérations de partage ;
et la cinquième, regroupant
des cas pratiques.
Il est complété par un
index thématique des
exemples chiffrés et cas
pratiques et un index
thématique alphabétique.

À destination des notaires
et avocats, cet ouvrage
s'adresse aussi aux magistrats
qui auront à se prononcer
sur l'interprétation
des réformes et les questions
laissées en suspens
par les lois nouvelles.

Les étudiants y trouveront
un complément à leurs
manuels, et une aide à la
résolution de cas pratiques.

Enfin, toute personne
intéressée par le droit
des successions pourra y
puiser des informations,
pour anticiper une liquidation
successorale ou
pour s'y confronter.