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Guide juridique de l'e-commerce : 7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce

Gérard Haas

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État des livres

Promotion

Bon

Bibliothèque

Pour le lire et le relire

~~6,59 €~~

4,00 €

C'est le dernier !

Nous répertorions nos livres selon 4 états correspondant à la qualité de ces derniers :

Comme neuf

Idéal pour l’offrir. Couverture, dos, coins et pages intérieures peuvent avoir des défauts minimes. Jaquette d'origine présente. Le tout sans aucune tache ou déchirure. Aucune note, marque, inscription ou annotation manuscrite.

Très bon état

Idéal pour l’offrir. Livre en excellent état comportant des petits défauts sur la couverture, dos, coins et pages intérieures. La jaquette peut être manquante. Aucune note, marque, inscription ou annotation manuscrite sur les pages de lecture. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde.

Bon état

Idéal pour le lire et le relire. Le livre doit avoir toutes ses pages. Couverture, dos, coins et pages intérieures peuvent être endommagés (Par exemple : coins frottés, légères marques d'usure). Il peut y avoir des passages soulignés et quelques notes en marge sans nuire à la lecture du texte. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde. Les pages du livre peuvent être jaunies.

Acceptable

Idéal pour les livres que vous emmenez partout avec vous (vacances à la plage, à la montagne, etc). Couverture, dos, coins et pages intérieures comportant des défauts visibles, souvent prononcés, ne nuisant pas à la lecture. Il peut y avoir des passages soulignés et quelques notes en marge sans nuire à la lecture du texte. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde. Les pages du livre peuvent être jaunies.

A noter : la mention Bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c’est un ancien support de bibliothèque. Nous travaillons en effet avec des bibliothèques éco-responsables qui nous confient les livres sortis de leur inventaire plutôt que de les jeter. Plus solides, et porteurs d’une belle histoire, il n’y a aucune raison de ne pas les aimer !

Résumé

Comment optimiser, grâce au droit,
le développement de votre site marchand
et gagner en sérénité ?

Le Guide juridique de l'e-commerce
a pour objectif de répondre à cette
question en vous présentant de manière
concrète et synthétique comment
le juridique peut participer à
la sécurisation et à la valorisation
de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne,
cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant
en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion
d'un site de e-commerce.

Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion
rationalisée du portefeuille de marque et de noms
de domaines, mise en place de conditions générales
d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage
de mentions légales obligatoires, mesures de
surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales
détaillant chacune un panel de mesures simples
permettant de sécuriser votre développement tout en
vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.

Mais le droit peut également être source de valorisation.
Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce
seront également abordées les questions liées
au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire
de votre site marchand ? Comment empêcher
que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou
vos marques dans les outils de référencement ? Votre
modèle économique, votre charte graphique et vos
contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments
dont le traitement juridique participe directement à la
valorisation et à la protection de vos investissements.