L'environnement et le droit de l'urbanisme en europe

La nécessaire interaction entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme peut
apparaître comme une évidence, du moins sur le plan de la logique normative. Et pourtant il
existe bel et bien deux branches indépendantes du droit, avec chacune leur histoire et leurs
fins. Elles se recoupent et se complètent en bien des circonstances, mais la pratique infirme
l'hypothèse d'une prise en compte pleinement réalisée de l'environnement par le droit de l'urbanisme.

C'est dans ce contexte que se déclinent les grands enjeux du colloque que l'AIDRU et le
CERDEAU ont consacré, en septembre 2007 à Paris, à L'environnement dans le droit de l'urbanisme
en Europe. Il s'agit de savoir, d'une part, comment le droit de l'urbanisme parvient
à tenir compte de l'environnement, comme objet saisi par le droit, et, d'autre part, quel est le
degré d'interpénétration du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme. Il convient
alors de déterminer si l'articulation des législations, des principes juridiques applicables et
des procédures à disposition permet la bonne pondération des intérêts en cause et si elle
favorise la transparence et la pleine conscience des choix effectués. Le défi de ce colloque
était de parvenir à mettre en lumière, par le biais de la méthode comparatiste, les évolutions
positives, mais aussi les lacunes et les freins d'ordre juridique qui subsistent encore dans nos
divers systèmes.

Ce Cahier s'ouvre, après une brève introduction générale, sur six rapports de synthèse traitant
des thèmes majeurs du colloque : les relations «contrariées» du couple formé par le
droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme, l'application des principes généraux du
droit international et communautaire de l'environnement - respectivement du droit interne de
l'environnement - au droit de l'urbanisme, l'évaluation environnementale, l'information et la
participation et, enfin, l'approche procédurale. Une conclusion générale identifie les principales
tendances prospectives. L'ouvrage présente ensuite les neuf rapports nationaux qui ont
fourni la matière première de l'ensemble des travaux, ainsi que le questionnaire qui leur a
servi de base.