Code de la fonction publique 2023

Nouvelle édition du Code Général de la fonction publique mise à jour pour 2023 !

L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 codifie toute la partie législative du droit de la fonction publique dans un seul document appelé le Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

Le code général de la fonction publique est un ensemble de règles et de normes qui régissent les relations entre les employés du service public et l'État ou les collectivités locales. Il s'applique à tous les fonctionnaires et agents publics, quel que soit leur statut ou leur grade.

Il garantit une certaine stabilité et une certaine sécurité juridique dans l'exercice des fonctions publiques. Il permet également de garantir l'égalité de traitement entre tous les agents publics, ainsi que leur indépendance et leur impartialité dans l'exercice de leurs fonctions.

Le code général de la fonction publique est également un instrument de protection des intérêts des agents publics. Il prévoit des dispositions relatives à la carrière, à la rémunération, aux avantages sociaux, aux congés, etc. Il permet également de garantir la sécurité et la santé des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce code comprend 829 articles répartis en 8 livres thématiques sur les droits, obligations et protections, l'exercice du droit syndical, le recrutement des agents publics, les principes d'organisation de la fonction publique, les carrières et les parcours professionnels, le temps de travail et les congés, la rémunération et l'action sociale, et la prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail.

Mon objectif est de promouvoir la diffusion de ce code auprès des agents du service public pour qu'ils puissent mieux connaître et faire respecter leurs droits !