Diagnostics immobiliers : cadre réglementaire, caractéristiques, formulaire, mise en oeuvre, rapport...

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires aussi bien lors d'une
transaction immobilière - en cas de vente ou de location d'un bien -
qu'avant la réalisation de travaux ou la démolition d'un bâtiment ; ils
visent à dresser le bilan de l'état de la construction : niveau de performance
énergétique, conformité de l'installation électrique ou de gaz,
présence de plomb ou d'amiante, infestation de termites, etc. Ils sont
indispensables pour assurer la sécurité des personnes et des biens, le
manquement à l'une des obligations ou procédures pouvant entraîner la
responsabilité pénale des intervenants.

Ce mémento, riche en tableaux synoptiques, schémas d'ensemble ou
de détail, présente les diagnostics sous forme de fiches qui s'organisent
toutes selon la même structure :

• présentation des exigences réglementaires et normatives associées ;


• caractéristiques principales (date d'entrée en vigueur, durée de validité,
  objectifs, biens concernés, profil du diagnostiqueur, etc.) ;


• mise en oeuvre du diagnostic, avec spécification des moyens et outils
  techniques à utiliser, et modalités d'établissement du rapport ;


• rappel des risques encourus en cas de non-conformité du bâtiment et/ou
  de l'absence de rapport dans le DDT.

Cet ouvrage au format pratique, facile à transporter et à consulter,
constitue une synthèse indispensable pour les techniciens et ingénieurs
des bureaux de contrôle et des bureaux d'études, maîtres d'oeuvre
et architectes concernés par les dispositions applicables en matière
de constats, états ou diagnostics réglementaires. Les propriétaires,
locataires, agents immobiliers et gestionnaires de patrimoine pourront
maîtriser les règles obligatoires à respecter et éviter et éviter ainsi tout risque de
contentieux.