Strasbourg et les demandeurs d'asile : des juges sur un terrain glissant

Strasbourg et les demandeurs d'asile : des juges sur un terrain glissant

Le nombre d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant des demandeurs d'asile a considérablement augmenté ces dernières années. D'une moyenne d'un arrêt par an depuis son premier arrêt en cette matière (Cruz Varas et autres c. Suède, C. pl., 20 mars 1991), la Cour de Strasbourg est passée à une moyenne de dix arrêts par an depuis l'arrêt Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, GC, du 4 février 2005. L'étude de ses arrêts révèle aussi que cette augmentation va de pair avec un changement d'attitude de la part de la Cour. Alors qu'elle se montrait dans ses premiers arrêts plutôt réservée, elle apparaît depuis lors plus sévère à l'égard des gouvernements défendeurs, tout en étant plus bienveillante à l'égard des intérêts des demandeurs d'asile.

La présente étude est divisée en deux parties. Une première partie consiste en une analyse factuelle, neutre et aussi succincte que possible, de la soixantaine d'arrêts prononcés par la Cour en cette matière. L'essentiel des faits de chaque cause y est reproduit. Le raisonnement juridique de la Cour y est exposé, de même que les opinions concordantes ou dissidentes que ces arrêts ont suscitées chez certains juges. Cette analyse se fait par rapport aux articles les plus souvent invoqués dans ce contentieux, à savoir les articles 3, 5, 8, 13 et 34 de la Convention, ainsi que l'article 4 du Protocole n° 4. La seconde partie contient des commentaires critiques de ces arrêts. Ceux-ci sont examinés, non pas en tant que sujets ayant un intérêt propre, mais comme des maillons d'une chaîne permettant de mieux comprendre le cheminement de l'argumentation de la Cour.

Tout en n'étant qu'un exercice académique, ces critiques sont immanquablement influencées par l'expérience personnelle de l'auteur qui, de novembre 1987 à janvier 1997, a exercé la fonction de Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, l'autorité administrative indépendante chargée de la reconnaissance ou du refus du statut de réfugié en Belgique. Toutefois, aucune des affaires belges recensées n'a trait à des personnes ayant demandé l'asile durant cette période.

Au delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir aux praticiens du droit d'asile et de l'immigration, elle pourrait aussi contribuer à stimuler la réflexion quant à l'attitude que doit adopter la Cour de Strasbourg afin d'assumer au mieux son rôle à un moment où elle est confrontée à une charge de travail sans précédent risquant de mettre en danger le système de recours individuel, une des clefs de voûte du mécanisme de sauvegarde des droits et libertés énoncés dans la Convention européenne.