Petit traité du procès administratif

L'activité des juridictions
administratives représente
plus de 200 000 nouvelles
affaires par an, dont
167 000 devant les seuls
tribunaux administratifs.

Quels litiges justifient
d'engager un procès
devant les juridictions
administratives ? Quelle
décision administrative
contester ? Que peut-on
demander ?

Principalement consacré
au régime procédural
devant les tribunaux
administratifs et les cours
administratives d'appel,
ce livre étudie en préliminaire
la compétence
des juridictions administratives.

À jour de la jurisprudence
la plus récente, il présente
les démarches préalables à
l'introduction du recours :
choix du contentieux,
chiffrage, réclamation
préalable, admissibilité
des moyens et conclusions,
règles formelles
de recevabilité.

Sans omettre la stratégie
procédurale, l'ouvrage
examine le déroulement
de l'instance, de l'instruction
avec ses incidents
à l'exécution amiable
ou forcée du jugement
ainsi que les référés et
les voies de recours.

Sont en outre exposés,
illustrés par de nouveaux
exemples, les méthodes
de rédaction des mémoires,
le raisonnement
juridique et l'art de
convaincre.

Cette troisième édition,
largement enrichie, rend
compte des mutations
propres à certains
contentieux : urbanisme,
contrats, séjour des
étrangers et désormais
droit au logement.

Les praticiens familiers
de la procédure civile
mèneront ainsi des procès
administratifs sans risque
de confusion ou d'erreurs
irrémédiables.

Les juristes d'entreprises,
les fonctionnaires et les
responsables associatifs
y trouveront les réponses
précises dont ils ont
besoin. L'ouvrage est
aussi un outil de formation
pour les futurs avocats.