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Cahiers de l'indépendance (les), n° 4. la nouvelle constitution européenne : analyse du traité de lisbonne
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Cahiers de l'indépendance (les), n° 4. la nouvelle constitution européenne : analyse du traité de lisbonne
Paul-Marie Coûteaux
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«La Cour de Justice de l'Union européenne a toujours
plusieurs longueurs d'avance sur les fédéralistes de
tout bord qui tiennent la main des rédacteurs des traités.
Chacun sait que le débat sur la primauté du droit
communautaire inscrit à l'article I-6 de feu le Traité
établissant une Constitution pour l'Europe fut éludé au
prétexte que la Cour de Justice avait déjà reconnu la
primauté du droit communautaire sur les droits nationaux
dès 1964 (arrêt Costa c/ENEL), y compris sur le
droit constitutionnel national (arrêt Internationale Handesgesellschaft
de 1970). C'est d'ailleurs ce qui permet
aux auteurs du Traité de Lisbonne de se dispenser de
reprendre cet article I-6. Il leur suffit dans la déclaration
n° 27 sur la primauté de renvoyer à la jurisprudence de
la Cour et le tour est joué.»
Armel Pécheul
«Une organisation détentrice en de nombreux domaines,
régaliens et non régaliens, du pouvoir législatif
ainsi que du pouvoir exécutif, qui exerce ces pouvoirs
sans mandat ni contrôle d'aucun peuple souverain,
dont les organes adoptent des lois qui ne sont pas
l'expression d'une volonté générale et les exécutent à
travers des normes qui sont contrôlées par une justice
non ouverte aux citoyens n'est pas un État de droit.»
Marie-Françoise Bechtel
«Une fiole de poison n'est pas moins dangereuse
quand on lui retire son étiquette.»
Étienne Chouard
«Je qualifie de coup d'état le fait, pour
le président de la République, de faire ratifier par voie
parlementaire un traité modificatif en réalité identique à
90 % au traité établissant une constitution pour l'Europe
rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai
2005. (...) Ce coup d'État ponctuel vient de surcroît
se greffer sur le coup d'État permanent que constitue
l'abandon progressif et systématique à des instances
européennes non démocratiques.»
Anne-Marie Le Pourhiet
«Si la construction européenne
ne peut avancer qu'à l'insu des
peuples, quand ce n'est pas contre eux,
ce sont ses fondements démocratiques
- constamment invoqués dans tous les
traités - qui sont eux-mêmes en cause.»
Bernard Cassen
«La situation socio-économique générale
demeure préoccupante : pour une centaine de nations,
les revenus per capita mesurés en capacité de pouvoir
d'achat sont inférieurs à ce qu'ils étaient il y a un quart
de siècle. Un milliard d'êtres humains n'ont pas accès
à l'eau saine, trois milliards doivent subsister avec un
revenu annuel moyen de 800 dollars et avec l'accentuation
de l'urbanisation, un milliard au moins habite
des bidonvilles... Et quelque 400 familles détiennent la
moitié de la fortune mondiale.»
Pierre-Marie Gallois
«A la clef de toute cette misère idéologique
il y a l'européisme, ce dogme que le pouvoir
actuel a repris à son compte et pousse à l'extrême
en dépit du vote on ne peut plus clair des Français en
2005, vote qui ne visait nullement la personne de Jacques
Chirac mais bien sa politique européenne, qui
était celle de son prédécesseur et qu'appuyait toujours,
à quelques exceptions près, un Parti socialiste rallié au
néolibéralisme, c'est-à-dire à la théologie du marché et
au consumérisme qui conduisent à la crétinisation des
esprits.»
Philippe de Saint Robert
«Les capitales européennes doivent impérativement
ressembler à la capitale de la mondialisation,
New-York. Elles doivent y planter des tours. Ces tours
sont, en général, le porte-drapeau d'une société transnationale.»
Alain Paucard
«Prospérité et plein emploi passent par la
restauration de la solidarité consommateur-producteur,
c'est-à-dire la préférence communautaire ou la préférence
nationale. La France peut produire la plus grande
part de ce qu'elle consomme. Il faut de la solidarité
dans l'échange. On ne peut être un citoyen protégé,
assisté, ici, et acheter sur le marché-jungle
mondial au moins disant. Faut-il continuer
la solidarité de fait avec les Chinois plutôt
qu'avec nos jeunes ?»
Christian Pradeau
| Edition | F.-X. De Guibert,Adali |
| Dimension | 18 X 24 X 1.5 |
| Auteur | Paul-Marie Coûteaux |
| Nombre de pages | 191 |
| ISBN | 9782755402001 |
| Date de publication | 2008 |
| Poids (g) | 330 |
| Reliure | Broché |
«La Cour de Justice de l'Union européenne a toujours
plusieurs longueurs d'avance sur les fédéralistes de
tout bord qui tiennent la main des rédacteurs des traités.
Chacun sait que le débat sur la primauté du droit
communautaire inscrit à l'article I-6 de feu le Traité
établissant une Constitution pour l'Europe fut éludé au
prétexte que la Cour de Justice avait déjà reconnu la
primauté du droit communautaire sur les droits nationaux
dès 1964 (arrêt Costa c/ENEL), y compris sur le
droit constitutionnel national (arrêt Internationale Handesgesellschaft
de 1970). C'est d'ailleurs ce qui permet
aux auteurs du Traité de Lisbonne de se dispenser de
reprendre cet article I-6. Il leur suffit dans la déclaration
n° 27 sur la primauté de renvoyer à la jurisprudence de
la Cour et le tour est joué.»
Armel Pécheul
«Une organisation détentrice en de nombreux domaines,
régaliens et non régaliens, du pouvoir législatif
ainsi que du pouvoir exécutif, qui exerce ces pouvoirs
sans mandat ni contrôle d'aucun peuple souverain,
dont les organes adoptent des lois qui ne sont pas
l'expression d'une volonté générale et les exécutent à
travers des normes qui sont contrôlées par une justice
non ouverte aux citoyens n'est pas un État de droit.»
Marie-Françoise Bechtel
«Une fiole de poison n'est pas moins dangereuse
quand on lui retire son étiquette.»
Étienne Chouard
«Je qualifie de coup d'état le fait, pour
le président de la République, de faire ratifier par voie
parlementaire un traité modificatif en réalité identique à
90 % au traité établissant une constitution pour l'Europe
rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai
2005. (...) Ce coup d'État ponctuel vient de surcroît
se greffer sur le coup d'État permanent que constitue
l'abandon progressif et systématique à des instances
européennes non démocratiques.»
Anne-Marie Le Pourhiet
«Si la construction européenne
ne peut avancer qu'à l'insu des
peuples, quand ce n'est pas contre eux,
ce sont ses fondements démocratiques
- constamment invoqués dans tous les
traités - qui sont eux-mêmes en cause.»
Bernard Cassen
«La situation socio-économique générale
demeure préoccupante : pour une centaine de nations,
les revenus per capita mesurés en capacité de pouvoir
d'achat sont inférieurs à ce qu'ils étaient il y a un quart
de siècle. Un milliard d'êtres humains n'ont pas accès
à l'eau saine, trois milliards doivent subsister avec un
revenu annuel moyen de 800 dollars et avec l'accentuation
de l'urbanisation, un milliard au moins habite
des bidonvilles... Et quelque 400 familles détiennent la
moitié de la fortune mondiale.»
Pierre-Marie Gallois
«A la clef de toute cette misère idéologique
il y a l'européisme, ce dogme que le pouvoir
actuel a repris à son compte et pousse à l'extrême
en dépit du vote on ne peut plus clair des Français en
2005, vote qui ne visait nullement la personne de Jacques
Chirac mais bien sa politique européenne, qui
était celle de son prédécesseur et qu'appuyait toujours,
à quelques exceptions près, un Parti socialiste rallié au
néolibéralisme, c'est-à-dire à la théologie du marché et
au consumérisme qui conduisent à la crétinisation des
esprits.»
Philippe de Saint Robert
«Les capitales européennes doivent impérativement
ressembler à la capitale de la mondialisation,
New-York. Elles doivent y planter des tours. Ces tours
sont, en général, le porte-drapeau d'une société transnationale.»
Alain Paucard
«Prospérité et plein emploi passent par la
restauration de la solidarité consommateur-producteur,
c'est-à-dire la préférence communautaire ou la préférence
nationale. La France peut produire la plus grande
part de ce qu'elle consomme. Il faut de la solidarité
dans l'échange. On ne peut être un citoyen protégé,
assisté, ici, et acheter sur le marché-jungle
mondial au moins disant. Faut-il continuer
la solidarité de fait avec les Chinois plutôt
qu'avec nos jeunes ?»
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| Edition | F.-X. De Guibert,Adali |
| Dimensions (L x H x E, cm) | 18 X 24 X 1.5 |
| Auteur | Paul-Marie Coûteaux |
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| Date de publication | 2008 |
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