Problèmes politiques et sociaux, n° 895. décentralisation et expérimentations locales

Démarche historique, la décentralisation a été conçue en
France comme un processus de modernisation de l'action
publique et d'approfondissement de la démocratie. Après
vingt ans de mise en oeuvre, une série de constats s'impose : la multiplication
des acteurs, une certaine confusion des niveaux de
responsabilités et des compétences dans l'esprit des citoyens, les
contraintes juridiques et financières pesant sur l'action locale ont
pu contribuer à enrayer la dynamique de la décentralisation.

L'expérimentation, consacrée par la loi en 2003, fait-elle partie
des moyens appropriés pour la relancer ? L'acte II de la décentralisation
devrait se concrétiser en 2004 et 2005 par le transfert de
nombreuses compétences et l'essor des démarches expérimentales.
Cette voie présente l'avantage indéniable d'ouvrir le chemin à
des réformes de façon pragmatique.

Après avoir examiné les raisons du besoin d'expérimenter et le
cadre juridique dans lequel se sont déroulées les premières expérimentations
avant la modification constitutionnelle de 2003, ce
dossier présente les différentes voies de l'expérimentation au travers
de nombreux exemples et pose la question de la reconnaissance
d'un pouvoir normatif autonome aux collectivités territoriales. Une
troisième partie examine les conséquences que ce mode de gouvernance
aura sur la répartition des pouvoirs, l'évolution de la
décentralisation et le rôle de l'État.