La contribution économique territoriale

Titre: La contribution économique territoriale
Theme1: Droit - Droit public - Finances publiques - Finances de l'Etat - Impôt
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Résumé: La contribution économique territoriale (la CET) est composée de deux impôts différents, la cotisation foncière des entreprises (la CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE).
La CFE frappe les immeubles à la disposition des entreprises et reprend, pour une large part, les dispositions de l'ancienne taxe professionnelle qui lui ont été simplement transposées. La CVAE, quant à elle, s'inscrit tout en la généralisant dans le prolongement de la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
De plus, à cette CET applicable à la généralité des entreprises, il convient d'ajouter différentes taxes, dénommées impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER), qui ne pèseront que sur certains types de redevables.
Cet ouvrage a pour vocation première de faire un tour d'horizon aussi complet que possible des règles d'assujettissement et de détermination de la CET, dans ses deux composantes, mais également des IFER qui font partie intégrante de la réforme.
Tous les aspects de celle-ci sont ainsi envisagés et ce, en intégrant lorsqu'elle est transposable la jurisprudence antérieure mais également l'intégralité des commentaires administratifs et des imprimés déclaratifs publiés à ce jour.
L'ambition des auteurs de cet ouvrage, forts de leur riche expérience, est de souligner et d'anticiper les interrogations ou difficultés susceptibles de naître de l'application de ces nouveaux textes fort complexes.
Cet ouvrage constitue ainsi un outil pratique à l'usage des entreprises et des praticiens pour :
- Connaître et optimiser les déclarations des bases imposables,
- Vérifier et contrôler les bases imposées,
- Maîtriser les diverses possibilités de dégrèvement, notamment dans le cadre de l'aménagement du territoire,
- Anticiper et, le cas échéant, gérer le contentieux afférent à la CET.

Hervé ZAPF : Avocat associé, société d'avocats PDGB
DEA de Sciences Politiques, ancien membre de l'administration fiscale, membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux). Spécialiste en droit fiscal, il est consulté par une
clientèle composée de grandes entreprises et de PME françaises en tant que conseil ou pour l'engagement et le suivi de contentieux.
Il est l'interlocuteur privilégié des entreprises auprès de l'administration dans le cadre de la présentation de demandes d'agrément, des contrôles fiscaux et de la négociation de transactions. Il est en outre reconnu comme un spécialiste incontournable dans le domaine de la fiscalité locale.

Betty TOULEMONT : Avocat associé, société d'avocats PDGB DEA de Droit Fiscal (Université de Paris I), membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) et de l'A3F (Association Française des Femmes Fiscalistes). Spécialiste de la fiscalité des entreprises, elle conseille des entreprises privées et des institutions ou organismes publics en matière d'impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée et de fiscalité locale. Elle intervient également dans le cadre d'opérations de défiscalisation outre mer et d'intégration fiscale. Elle représente régulièrement les entreprises devant l'administration fiscale et les juridictions administratives. Elle est considérée comme une spécialiste incontournable en matière de fiscalité directe locale.